SPANC - Cadre général


Les contrôles, pour les installations neuves, consistent avant les travaux à vérifier que le projet du particulier sera conforme aux normes (dimensionnement, filières de traitement, distances réglementaires).

Après les travaux, les contrôles sont réalisés avant recouvrement des canalisations pour vérifier que les travaux ont été effectués conformément aux prescriptions.



Pour les installations existantes, le contrôle consiste à identifier le système d'assainissement qui est en place et à en vérifier l'entretien et le bon fonctionnement (écoulement, risques de pollutions, ...).


Un rapport est remis par la CCVal au propriétaire dans tous les cas, pour attester de la conformité de l’installation aux normes réglementaires prescrites par la loi, et le cas échéant lister les travaux qui pourraient/devraient être réalisés. Ce rapport permet au propriétaire d’attester de la conformité de son installation et divers éléments techniques qui sont détaillés lui permettent de mieux en comprendre le fonctionnement, voire de l’améliorer.


Recommandations :
- L’accès aux ouvrages doit être permanent, c’est à dire ne pas nécessiter de creusement ou de casser quelque chose : il faut toutefois veiller à la sécurité des personnes en empêchant l’ouverture ou la chute, notamment par des enfants (regards à fermeture, pots de fleurs, dissimulation des trappes...).
- Aucune circulation et aucun stationnement de véhicule sur l’installation (y compris la fosse).
- Aucun stockage de charge ou de remblaiement sur les ouvrages, même temporaire.
- Aucune plantation arbustive à moins de 3 mètres des systèmes de traitement.
- Aucun produit bactéricide (eau de javel, antibactérien...) qui peut nuire au bon fonctionnement.


Toute modification de votre installation doit faire l’objet d’une déclaration auprès du SPANC.

NE DESCENDEZ JAMAIS DANS UNE FOSSE OU DANS UN POMPAGE.