L'assainissement non collectif
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif 
concerne toutes les habitations non raccordée au "tout à l'égout".
Une obligation pour les collectivités et les particuliers
Ce service est rendu obligatoire par la loi sur l’eau de 1992.
Depuis 2006 la CCVal a la compétence « Assainissement Non Collectif ». La mission du SPANC est de contrôler toutes les installations d’assainissement non collectif qu’elles soient neuves ou existantes.
Pour toute information :
CCVal, 49 route de Digoin - 03510 MOLINET
Tél. : +33(0)3 85 53 78 73
E-mail : environnement@ccval.fr
En téléchargement :
Règlement de service 288 ko
Demande d'autorisation d'installation 254 ko