"Habiter mieux"

Programme "Habiter mieux"

Des aides exceptionnelles pour les travaux d’économie d’énergie

 La CCVal a souhaité participer financièrement à la réhabilitation des logements gros consommateurs d’énergie dans le cadre du programme national d’aide à la rénovation thermique de logements privés initié par l’Etat. Depuis le 1er juin 2013, de nouvelles mesures ont été mises en œuvre pour renforcer la lutte contre la précarité énergétique.

 


- Pour les propriétaires occupants :

Sont éligibles les propriétaires :

  • occupant un logement qui a plus de 15 ans
  • qui n’ont pas reçu d’aides de l’Etat pour le logement depuis 5 ans (exemple du prêt à taux zéro)
  • qui n’ont pas commencé les travaux
  • qui prévoient des travaux améliorant la performance énergétique d’au moins 25% (pour estimer ce gain, un opérateur agréé vous conseillera)
  • qui ont un niveau de revenus annuels du ménage inférieurs aux montants ci-dessous :

Nombre de personnes
dans le ménage

1 2 3 4 5

Par personne
supplémentaire

Ressources
à ne pas dépasser

18 262 € 26 708 € 32 119 € 37 525 € 42 952 € + 5 410 €

 

1 propriétaire occupant sur 2 est éligible.

Exemple d’aides disponibles pour un ménage très modeste dans le cadre d’un projet de 12 000€ HT de travaux :

- 6 000€ d’aide aux travaux de l’ANAH
- 3 000€ d’aide Habiter Mieux
- 500€ du Conseil Général
- 500€ de la Communauté de communes Digoin Val de Loire

 - Pour les propriétaires bailleurs :

Sont éligibles les propriétaires bailleurs de logements locatifs privés qui souhaitent améliorer la performance énergétique du logement (gain de 35% et évolution vers la classe D).

L’aide sera de 25% du montant HT des travaux (plafonnés à 750€ par m² dans la limite de 80 m²) + une prime FART de 2 000€ par logement + un abattement sur les revenus fonciers jusqu’à 60% sur 9 ans (avec condition de conventionnement du logement).