Contrôle périodique

Le SPANC intervient aussi :
- en cas de cession immobilière, le notaire, l’agence ou le particulier saisit directement le SPANC pour contrôler les installations ;
- à la demande des mairies, pour compléter les certificats d’urbanisme sur la partie assainissement ;
- à la demande de chacun, pour donner des conseils téléphoniques ou sur le terrain en amont des projets.

1 - Je reçois l’avis de passage du contrôleur trois semaines à un mois avant la date de la visite.

2 - Je rassemble tous les documents relatifs à mon installation (PC, plan de masse, plan d’assainissement, vidanges, facture, certificat de conformité du SPANC…).

3 - Je déblaye mon installation d’assainissement (tampons de fosse, regards du système, tuyau de rejet).

4 - Je reçois la visite du contrôleur qui me fournit toutes les informations et conseils utiles pour entretenir et si besoin réhabiliter mon installation.

5 - Je reçois le rapport du SPANC sur l’état de l’installation et son fonctionnement. Il peut préconiser des modifications.
Mon installation est conforme, je conserve le document pour le prochain contrôle et assure correctement l’entretien de mon installation.
Mon installation requiert des modifications mineures pour améliorer son fonctionnement : je réalise les travaux d’aménagement et je les note dans mon carnet d’entretien.
Mon installation n’est pas conforme et/ou pollue l’environnement : je monte un dossier de réhabilitation dans les 4 ans, qui sera instruit par le SPANC.

6 - Je reçois la facture en règlement du service.

Carnet d’entretien
Joint avec votre 1er rapport, il décrit les règles de bases et comprend des rubriques « entretien » et « travaux.

Les obligations
A défaut de réhabilitation dans les 4 ans, le maire sera dans l’obligation d’exercer son pouvoir de police. En cas d’atteinte à la salubrité publique, le maire sera en droit de mettre immédiatement le propriétaire en demeure de procéder à la réhabilitation de l’installation polluante.