Contrôle de conformité

controleconformite2014Le contrôle du neuf dans le cadre d’un dépôt de permis de construire ou d’une réhabilitation de l’installation.

Tout propriétaire, dont le terrain n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif et désireux de mettre en place ou de réhabiliter une installation d’assainissement non collectif, doit monter un dossier et en référencer à sa commune.



Le dossier renseigné par le pétitionnaire et complété des pièces demandées est instruit par le SPANC.

1/ Je désire construire ou rénover une habitation dans une zone d’assainissement non collectif.

2/ Je récupère une demande d’installation d’un dispositif d’assainissement autonome auprès de la mairie de la commune où je souhaite construire.

3/ Je monte mon dossier, le renseigne et le complète avec les pièces demandées :
- Une étude de sol à la parcelle
- Un plan de situation
- Un plan de masse avec le positionnement des installations et la description de l’environnement proche
- Un plan d’aménagement intérieur de l’habitation.

4/ Je retourne déposer le dossier à la mairie.

5/ J’attends 1 à 2 mois, délai pendant lequel la mairie saisit la CCVal pour qu’elle délivre son avis sur le projet.

6/ Dans le cas d’une construction, quand le permis de construire est délivré, les travaux de construction peuvent commencer. Je reçois la facture du SPANC qui couvre l’instruction administrative et technique de ma demande de permis de construire.

7/ Quand l’habitation est prête à être achevée et que je suis au stade des travaux d’assainissement, j’en informe le SPANC. Un technicien vient contrôler la bonne réalisation des travaux avant que le chantier ne soit remblayé.

8/ Le SPANC me délivre un certificat de conformité qui me servira à prouver tout au long de la vie de l’installation que les travaux ont été effectués dans les formes.